Special Edition

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ULTRA VIRES
Lettre ouverte au Secrétaire général de la CITES

Monsieur le Secrétaire général,

L'expression latine qui sert de titre à cette lettre signifie, comme vous le savez, commettre un excès de pouvoir. Déclarer que la Conférence des Parties commettrait un excès de pouvoir en prenant une mesure particulière est donc un acte grave qui, surtout lorsqu'il est accompli par le Secrétariat, devrait être pleinement justifié. Une telle déclaration a été faite, à la CdP13, dans ce qui fut probablement le dernier document produit par le Secrétariat, le document CoP13 Doc. 51 Addendum. En fait, nous devrions plutôt parler d'un non-document, puisqu'il n'a pas été examiné par la Conférence des Parties et n'a même pas été publié sur le site internet du Secrétariat. Il a néanmoins été rédigé et mis en circulation, peut-être dans l'espoir que le débat sur la question soit rouvert en séance plénière, et son contenu est préoccupant. Et ce d'autant plus lorsqu'il apparaît, selon diverses sources dignes de confiance, que cela a été fait après une séance du Bureau de la Conférence au cours de laquelle le Secrétariat aurait essayé, sans succès, d'imposer son point de vue, en prétendant qu'il représente l'autorité chargée d'interpréter la Convention et les décisions de la Conférence des Parties. Si elle était confirmée, une telle prétention serait elle effectivement ultra vires.

Que dire de la justification? Celle qui apparaît dans le document est inacceptable, pour les raisons qui suivent. Le document en question fait référence au débat sur la révision de la résolution Conf. 11.11, Réglementation du commerce des plantes, et porte en particulier sur la définition de l'expression 'reproduites artificiellement', notamment quant à l'utilisation des graines prélevées dans la nature. Le débat, qui avait commencé au sein du Comité pour les plantes, fut très controversé, parce que les Etats-Unis d'Amérique, qui avaient été désignés pour présider un groupe de travail, contestaient l'interprétation donnée à cette partie de la résolution par la plupart des Parties. La controverse fut exacerbée par le brusque changement d'opinion du Secrétariat, dans le courant de l'année 2003.

Avant de poursuivre, nous devons rappeler que lorsque la première définition de l'expression 'reproduites artificiellement' avait été examinée puis adoptée par la Conférence, à la CdP2 à San José du Costa Rica, en 1979, l'omission du qualificatif 'sauvages' après les mot 'graines', et d'autres propagules, ne fut pas la conséquence d'un oubli par inadvertance mais fut décidée en pleine conscience. La Conférence suivait ainsi l'opinion exprimée en premier lieu par l'Australie qui, dans un document soumis à la session, indiquait que selon sa législation, les plantes produites par graines dans un milieu contrôlé étaient considérées comme reproduites artificiellement, que ces graines soient d'origine sauvage ou non. Ceci ne fut jamais modifié, jusqu'à la CdP13, en dépit de diverses révisions de la résolution originelle.

La possibilité d'utiliser des graines sauvages pour produire des plantes reproduites artificiellement est acceptée par la plupart des Parties, au moins, et l'était par le Secrétariat (par exemple dans le Manuel du participant, Séminaire de formation CITES, Afrique du Sud, 1997, et du fait de l'enregistrement d'une pépinière chilienne reproduisant ainsi des spécimens de l'espèce Araucaria araucana), ainsi que par vous-même, Monsieur le Secrétaire général. En effet, dans une note au chapitre 14 de la septième édition de L'Evolution de la CITES (2003), vous écrivez: "… on peut faire pousser les plantes vivantes à partir de graines, de boutures, etc., prélevées dans la nature; ces plantes sont ensuite considérées comme reproduites artificiellement".