Special Edition

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Comment devons-nous interpréter le dernier paragraphe du document CoP13 Doc. 51 Addendum? C'est là une autre question. Juste comme un refus de la part du Secrétariat d'entreprendre un travail dont la Conférence des Parties l'a chargé? Cela aussi serait commettre un excès de pouvoir, et ce serait contraire à l'Article XII, paragraphe 2 i), de la Convention, aux termes duquel le Secrétariat doit "remplir toutes autres fonctions que peuvent lui confier les Parties". En outre, il est très exagéré de prendre pour excuse que d'apporter des modifications à la résolution Conf. 9.19, afin d'éliminer des incohérences avec la résolution Conf. 11.11 révisée, est sujet à des interprétations variées et qu'il serait préférable que de tels jugements soient prononcés par la Conférence des Parties. En premier lieu, nous ne pensons pas que cela soit vrai, le travail demandé revenant essentiellement à transposer un libellé d'une résolution à une autre. De plus, le Secrétariat procède constamment à des interprétations, en particulier lorsqu'il fait des recommandations, ainsi qu'il doit en faire. Il ne fait guère de doute qu'il saura amender la résolution Conf. 9.19 de manière appropriée. De toute façon, toutes les interprétations du Secrétariat peuvent être contestées par la Conférence des Parties, laquelle a toujours le dernier mot.

Au lieu de cela, le Secrétariat aurait été mieux inspiré s'il avait rappelé au Comité I qu'il n'avait pas le pouvoir d'exempter "les plantes entières, reproduites artificiellement, en pots ou autres petits récipients, chaque envoi étant accompagnés d'une étiquette ou d'un document indiquant le nom des taxons et le texte: 'reproduites artificiellement'". En effet, la Convention ne permet aucune dérogation pour les plantes entières, qu'elles aient été prélevées dans la nature ou qu'elles soient reproduites artificiellement. Comme il est indiqué dans le rapport résumé CoP13 Com. I Rep. 10, cette dérogation, relative à des espèces du genre Taxus, avait été suggérée, de façon surprenante, par la délégation des Pays-Bas, au nom des 25 Etats membres de la Communauté européenne. Elle a été approuvée par le Comité I, ce qui s'est passé sans aucune réaction de quelque Partie, observateur ou membre du Secrétariat (dont deux botanistes étaient présents) que ce soit. Nous aurions pu réagir mais nous devons admettre que nous ne nous trouvions pas dans la salle lorsque cela s'est produit. Ce n'est qu'après la session que nous avons découvert cette erreur. C'est en fait peu avant de prendre connaissance de la notification aux Parties n° 2004/073 du 19 novembre, dans laquelle le Secrétariat a judicieusement inséré une note de bas de page pour signaler l'erreur et indiquer qu'il soumettra la question au Comité permanent. En ce qui concerne la note, le Secrétariat aurait pu ajouter toutefois que les spécimens en question pourraient être commercialisés d'une manière similaire à la 'dérogation', à condition que le document requis (cela ne s'appliquerait pas à l'étiquette) soit un certificat phytosanitaire délivré conformément à la résolution Conf. 12.3, partie VII.

Si le Secrétariat n'a pas su conseiller les Parties correctement au sujet de ce qui précède et se trouve maintenant contraint de proposer une démarche pour réparer l'erreur commise, nous devons aussi faire observer qu'il les a mal avisées, au cours de l'ultime séance plénière, au sujet de l'amendement à la proposition CoP13 Prop. 40 introduit par la délégation des Etats-Unis (voir le document CoP13 Plen. 5). "Le Secrétariat rappelle que la proposition CoP13 Prop. 42, qui proposait l'amendement de la note 8 sur Phalaenopsis, a été retirée et qu'elle ne peut donc plus être considérée, [ce qui est parfaitement correct] de sorte que l'amendment proposé par la délégation des Etats-Unis serait contraire à une note existante." Cette dernière remarque impliquait évidemment que l'amendement, de l'avis du Secrétariat, n'était pas recevable en ce qui concernait le genre Phalaenopsis. Heureusement, la Conférence n'a pas pris cette remarque erronée en considération et a adopté la proposition CoP13 Prop. 40, telle qu'amendée par la délégation des Etats-Unis.

Pour conclure, nous estimons regrettable que le Secrétariat ait tenté, de diverses manières, d'imposer son point de vue au sujet d'une question d'importance, sans prendre en considération comme il convenait les conséquences possibles pour les Parties et, ce qui n'est pas moins important, pour la conservation d'espèces inscrites à la CITES, et qu'il n'ait pas été à même d'aviser la Conférence à temps et de manière appropriée. Dans le premier cas, heureusement, les Parties n'ont pas suivi le Secrétariat; elles ont néamoins été poussées à adopter des mesures qui sont probablement trop strictes. En ce qui concerne le second point, nous espérons, Monsieur le Secrétaire général, que le Comité permanent saura corriger l´erreur commise.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, l'expression de notre considération distinguée.

Le vice-président exécutif

Jaques Berney