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Résumé
Comment les préoccupations des milieux
de la pêche ont-elles émergé?
Commentaires sur les documents de la FAO
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Les espèces
considérées:
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Le risque d’extinction
relatif aux organismes aquatiques:
Contrairement à la conclusion que l’on peut
tirer de l’énoncé du titre complet de la CITES, cette Convention ne couvre
pas que des espèces menacées d’extinction. … Il est important pour les
milieux de la pêche d’être conscients de ce qui précède et de ne pas
croire, parce que, comme indiqué dans les documents de la FAO, aucun des cas
repérés d’extinctions récentes ne faisait l’objet d’une exploitation
commerciale ou ne souffrait d’une mortalité importante sous forme de prises
incidentes, qu’aucune espèce exploitée à des fins commerciales qui n’est
pas réellement menacée d’extinction ne peut pas être inscrite aux annexes
CITES. … Si l’on considère les listes actuelles d’espèces dans les
annexes CITES, il apparaît évident que de nombreuses espèces marines
exploitées à des fins commerciales pourraient être inscrites à l’Annexe II
sur la base des critères en vigueur et de la façon dont la CITES est mise en
oeuvre par la Conférence des Parties.
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Le contexte de la
CITES par rapport aux autres systèmes
de conservation des ressources marines:
En aucune circonstance la CITES ne peut
remplacer une saine gestion de la pêche, et le contrôle du commerce
international qu’elle implique ne peut pas être considéré davantage que
comme une mesure supplémentaire pouvant être utile dans des conditions
particulières. …La CITES ne corrigera pas une mauvaise gestion de la pêche
et une bonne gestion n’a pas besoin, dans la plupart des cas, des contrôles
du commerce tels que la CITES les prévoit. |
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Evaluation des
critères de la CITES au regard de leur applicabilité aux espèces marines exploitées:
… le principal objet de l’analyse et des
recommandations à faire devrait être de s’assurer, dans le contexte des
préoccupations en matière de pêche, que les critères biologiques soient
révisés en vue de prévenir l’inscription à l’Annexe I de toute espèce
(population) soumise à une pêche à grande échelle, à moins que cela ne soit
pleinement justié, notamment du point de vue des milieux de la pêche. |
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Populations
et sous-populations:
La prédominance de la gestion sur les
contrôles du commerce va au-delà des buts de la CITES et ne pourrait être
acquise que par d’autres biais que des critères d’inscription, c’est-à-dire
par des accords ou des protocoles d’accord entre la CITES et les organisations
de pêche intéressées, que les espèces remplissent ou non les critères
CITES. |
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Principaux problèmes
et conclusions:
… les milieux de la pêche commettraient une
grave erreur en …croyant que le risque de voir la CITES interférer dans leurs
activités sans de graves conséquences est infondé. Ces milieux doivent être
extrêmement vigilants pour éviter des décisions qu’il serait très
difficile de corriger à un stade ultérieur. |
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Propositions
pour une nouvelle formulation des critères biologiques d’inscription d’espèces à l’Annexe
I de la CITES:
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La Consultation technique de la FAO
(Rome, 28-30 juin 2000)
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Commentaires
antérieurs à la Consultation: |
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Recommandations de la
Consultation technique: |
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Autres questions
pouvant ou non avoir été examinées par la Consultation technique:
La nécessité de prendre les aspects sociaux
et économiques des pêches en considération est d’une importance
fondamentale. Il paraît cependant difficile de les introduire dans les
critères d’amendement des Annexes I et II. Ils devraient pouvoir être
évoqués séparément pour prévenir des inscription injustifiées ou qui ne
sont pas de dernier recours. Ceci devrait donc être sérieusement pris en
considération par le COFI et par les ORGP avant et pendant les négociations
sur la cooppération avec la CITES.
L’établissement d’un dialogue ou son
renforcement est d’importance primordiale, peut-être davantage encore que la
révision des critères elle-même. Il serait toutefois nécessaire que les
milieux de la pêche précisent tout d’abord leurs propres points de vue sur
la question et détermine ce qui est acceptable pour eux et ce qui ne l’est
pas. |
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