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CITES
And
Commercial Fisheries:


Résumé

Comment les préoccupations des milieux de la pêche ont-elles émergé?

Commentaires sur les documents de la FAO
 

  Les espèces considérées:
  Le risque d’extinction relatif aux organismes aquatiques:
Contrairement à la conclusion que l’on peut tirer de l’énoncé du titre complet de la CITES, cette Convention ne couvre pas que des espèces menacées d’extinction. … Il est important pour les milieux de la pêche d’être conscients de ce qui précède et de ne pas croire, parce que, comme indiqué dans les documents de la FAO, aucun des cas repérés d’extinctions récentes ne faisait l’objet d’une exploitation commerciale ou ne souffrait d’une mortalité importante sous forme de prises incidentes, qu’aucune espèce exploitée à des fins commerciales qui n’est pas réellement menacée d’extinction ne peut pas être inscrite aux annexes CITES. … Si l’on considère les listes actuelles d’espèces dans les annexes CITES, il apparaît évident que de nombreuses espèces marines exploitées à des fins commerciales pourraient être inscrites à l’Annexe II sur la base des critères en vigueur et de la façon dont la CITES est mise en oeuvre par la Conférence des Parties.
 

Le contexte de la CITES par rapport aux autres systèmes de conservation des ressources marines:
En aucune circonstance la CITES ne peut remplacer une saine gestion de la pêche, et le contrôle du commerce international qu’elle implique ne peut pas être considéré davantage que comme une mesure supplémentaire pouvant être utile dans des conditions particulières. …La CITES ne corrigera pas une mauvaise gestion de la pêche et une bonne gestion n’a pas besoin, dans la plupart des cas, des contrôles du commerce tels que la CITES les prévoit.

 

Evaluation des critères de la CITES au regard de leur applicabilité aux espèces marines exploitées:
… le principal objet de l’analyse et des recommandations à faire devrait être de s’assurer, dans le contexte des préoccupations en matière de pêche, que les critères biologiques soient révisés en vue de prévenir l’inscription à l’Annexe I de toute espèce (population) soumise à une pêche à grande échelle, à moins que cela ne soit pleinement justié, notamment du point de vue des milieux de la pêche.

 

Populations et sous-populations:
La prédominance de la gestion sur les contrôles du commerce va au-delà des buts de la CITES et ne pourrait être acquise que par d’autres biais que des critères d’inscription, c’est-à-dire par des accords ou des protocoles d’accord entre la CITES et les organisations de pêche intéressées, que les espèces remplissent ou non les critères CITES.

 

Principaux problèmes et conclusions:
… les milieux de la pêche commettraient une grave erreur en …croyant que le risque de voir la CITES interférer dans leurs activités sans de graves conséquences est infondé. Ces milieux doivent être extrêmement vigilants pour éviter des décisions qu’il serait très difficile de corriger à un stade ultérieur.

  Propositions pour une nouvelle formulation des critères biologiques d’inscription d’espèces à l’Annexe I de la CITES:

La Consultation technique de la FAO
(Rome, 28-30 juin 2000)

  Commentaires antérieurs à la Consultation:
  Recommandations de la Consultation technique:
 

Autres questions pouvant ou non avoir été examinées par la Consultation technique:

La nécessité de prendre les aspects sociaux et économiques des pêches en considération est d’une importance fondamentale. Il paraît cependant difficile de les introduire dans les critères d’amendement des Annexes I et II. Ils devraient pouvoir être évoqués séparément pour prévenir des inscription injustifiées ou qui ne sont pas de dernier recours. Ceci devrait donc être sérieusement pris en considération par le COFI et par les ORGP avant et pendant les négociations sur la cooppération avec la CITES.

L’établissement d’un dialogue ou son renforcement est d’importance primordiale, peut-être davantage encore que la révision des critères elle-même. Il serait toutefois nécessaire que les milieux de la pêche précisent tout d’abord leurs propres points de vue sur la question et détermine ce qui est acceptable pour eux et ce qui ne l’est pas.

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